mardi

Journée Nationale de Solidarité

Association Marocaine des Droits Humains (Bureau Central)

Association Marocaine
des Droits Humains
Bureau Central

الجمعية المغربية
لحقوق الإنسان
المكتب المركزي


Communiqué


Le Lundi 31 Juillet :
Journée Nationale de Solidarité
Avec les Peuples Libanais et Palestinien.


Le Bureau Central de L’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) a décidé de faire de la journée du Lundi 31 Juillet 2006, une Journée Nationale de Solidarité avec les Peuples Libanais et Palestinien soumis à l’agression barbare de l’Etat terroriste sioniste.

Durant cette journée les 68 sections de l’AMDH auront à manifester – avec l’ensemble des forces démocratiques du pays – leur solidarité avec les peuples libanais, palestinien et Irakien par les moyens adéquats : marches populaires, sit-in, meetings, projections de films, expositions de photos, distributions de tracts, etc…


Cette journée, Nationale organisée sous le mot d’ordre Central « solidarité avec les peuples libanais et palestinien pour stopper l’agression Sioniste » aura pour objet de :

- Se solidariser avec les peuples Libanais et Palestinien soumis à la destruction tout azimut et au massacre aveugle de la population de la part des Hordes Sionistes.

- Condamner le terrorisme d’Etat Israélien qui s’est manifesté notamment à travers la campagne meurtrière et dévastatrice engagée contre le peuple palestinien depuis le 25 juin et contre le Liban depuis le 12 juillet.

- Condamner l’appui inconditionnel et insolent de l’impérialisme américain au terrorisme d’Etat Israélien et dénoncer la compromission des gouvernements occidentaux et de l’ONU avec les agresseurs Israéliens.

- Dénoncer l’irresponsabilité de la Ligue Arabe et des Etats Arabes et le non respect de leurs engagements à l’égard de la Palestine et du Liban.

- Appeler les peuples du monde arabe et toutes les forces démocratiques et anti-impérialistes de par le monde à se solidariser moralement et matériellement avec les peuples libanais et palestinien, à exiger l’arrêt immédiat de l’agression Israélienne contre les deux pays, la libération de tous les détenus politiques séquestrés par Israël et le respect du Droit à l’autodétermination des deux peuples.

Le Bureau Central de l’AMDH
Rabat le 23/07/2006

samedi

Solidaires

samira kinani samirakinani@gmail.com
Seule la solidarité internationale
arrêtera le bain de sang
Huit jours après : Les causes et les objectifs de l'agression israélienne sanglante contre le Liban Seule la solidarité internationale arrêtera le bain de sangLe Liban, tout le Liban, brûle et saigne depuis huit jours sans que les Nations Unies ou leur conseil de sécurité arrivent à une décision minimale : celle d'exiger d'Israël un cessez-le-feu accompagné d'une condamnation claire et nette concernant les massacres des civils, la destruction de l'infrastructure et l'emploi d'armes interdites (bombes à phosphore, gaz, bombes à fragmentationŠetc.). Plus de 400 morts et 3500 mutilés et blessés, des dizaines de milliers de logements détruits, des dizaines de ponts et de routes éventrés, plus de vingt usines rasées, des milliers de voitures et de camions disloqués, des milliers d'hectares de culture et d'arbres fruitiers incendiés. Et le crime se poursuit sous les yeux de Georges W. Bush et de son ambassadeur aux Nations Unies, John Bolton, mais aussi de tous les chefs d'Etats, grands et petits, puissants ou faibles et, surtout des chefs d'Etats arabes qui trouvent normal de céder aux exigences américaines tandis que les soldats de la Finul (Forces Intérimaires des Nations Unies au Liban) refusent toute assistance aux habitants du village de Marwahine, dont 25 périrent sous les bombes israéliennes aux portes des troupes envoyées par Kofi Annane pour protéger les civils.Cette description ne reflete pas tous les faits de l'agression, surtout que l'operation israelienne se perpetue.Les détenus libanais et le droit internationalLes causes de cette agression continuent à faire couler beaucoup d'encre en Occident et aident les chaînes de télévision à trouver des sujets à discuter. Et l'accusation que nous entendons se répéter inlassablement à longueur de journée est : pourquoi le Hezboullah a-t-il choisi ce moment précis pour prendre en otages deux soldats israéliens afin de demander la libération d'autres otages libanais présents (illégalement, bien entendu) en Israël depuis plus de 24 ans et, même pour Samir Kantar, depuis plus de 28 ans ? A cette question, nous en répondons par deux autres : pourquoi les gouvernements successifs en Israël refusent-ils de libérer les otages libanais, malgré leur retrait de la majeure partie du Liban depuis 5 ans déjà ? Et pourquoi refusent-ils d'appliquer des résolutions datant de 1948, 1967, 1973 concernant le retrait de leur occupation de Nkhaileh, des sept villages libanais frontaliers, des fermes de Chebaa et des hauteurs de Kfarchouba ? Surtout que John Bolton, et avant lui Georges Bush et Condolezza Rice et d'autres chefs d'Etats, donnent à Israël l'aval d'exécuter par le feu et le sang la résolution 1559, parue en 2004, et concernant la prise des armes de la Résistance nationale libanaise contre l'occupation israélienne. Bien sûr, les raisons ne manquent pas aux plus fort dont la raison "est toujours la meilleure", puisque certains arguent du fait que ces armes sont au service de l'Iran ou bien de la Syrie, comme si le Hezboullah, aujourd'hui, et avant lui les communistes et autres résistants n'étaient pas des patriotes libanais et comme si le droit international et la Charte des Nations Unies (à la rédaction de laquelle le Liban avait activement contribué) ne sont faits que pour certains peuples au détriment de certains autres ; sinon, comment expliquer cette unanimité à appuyer le meurtrier au détriment des victimes (dont le peuple palestinien dans Gaza et les territoires occupés). La résistance libanaise avait le droit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour libérer les détenus libanais et, aussi, les territoires toujours occupés. Et, il n'est pas nécessaire d'avoir, comme certains prétendent, une reconnaissance de la part de la Syrie qui avait pris, par la force, ces territoires au début des années Cinquante du siècle passé, pour pouvoir affirmer leur appartenance au Liban, puisque des documents existaient en France (l'Etat mandataire avant l'indépendance du Liban) et, qu'en 1968 (donc, bien avant la résolution 242), le président libanais Charles Hélou avait, par l'intermédiaire des instances internationales, demandé à la Syrie de sortir des fermes de Chebaa. D'ailleurs, le " Front de Résistance Nationale Libanaise" communiste avait reparlé de ces fermes en 1978 et les annales de l'histoire du Liban notent que plus d'une opération de résistance ont été faites dans cette région avant même la naissance du Hezboullah. Le plan israélien pour le Liban et la régionDonc, l'agression subie, aujourd'hui, par le Liban dépasse de loin les deux otages israéliens ou la libération des trois otages libanais.Elle vise d'autres objectifs : Le premier, sur le plan libanais, est de poursuivre les objectifs de l'agression de 1982, à savoir faire du Liban un Etat-satellite acceptant sans condition aucune le leadership d'Israël dans la région au sein du projet mis en évidence en 1993 puis il y a quelques années : le Grand Moyen Orient dirigé par les Etats-Unis et, accessoirement, par Israël. Un Moyen Orient où les pays arabes seront desarmés et israel comblé d'armes y compris l'arsenal nucleaire et chimique. Voilà pourquoi les armées de l'Egypte et de l'Irak furent démantelées et voilà pourquoi il faut que les Palestiniens et les Libanais rendent les armes. Ainsi, la résolution 1559 s'éclaire d'un jour nouveau. Le second, sur le plan libanais toujours, est la mainmise sur l'eau, considérée comme source d'énergie essentielle en ce début du troisième millénaire. Et Israël avait tablé sur l'eau libanaise (Litani, Hasbani, Wazzani) comme sur l'eau provenant des hauteurs du Golan; voilà pourquoi, il a besoin des fermes de Chebaa, qui gardent la route de l'eau, et voilà aussi pourquoi il faut une zone démilitarisée au Sud du Liban ou, plutôt, une zone où personne ne vit. Et les 21 villages frontaliers du Liban ainsi que la présence actuelle de la Résistance doivent être éliminés au plus tôt.Le troisième a rapport avec la situation en Palestine. En effet, la guerre contre le Liban "a fait oublier" ce qui se passe là : massacres quotidiens, destruction, prises d'otagesŠetc. Tout cela au nom de la "démocratie" à la mode américaine, puisque les Etats-Unis de Georges W. Bush trouvent normal qu'un peuple soit puni parce qu'il a voté contre le gré de celui qui l'occupe et que l'occupant et meurtrier de ce peuple soit récompensé par une aide inconditionnelle : 2,2 milliards en armes sophistiquées pour la seule année 2005, dont les F15 et les F16 très perfectionnés qui nous bombardent aujourd'hui. Le quatrième, enfin, a rapport avec l'Irak (et l'Iran) où l'administration américaine actuelle s'enlise. Elle voudrait, donc, avant l'ouverture de la campagne présidentielle, "refaire le plein" de ses chances en regroupant par la peur d'un terrorisme inexistant chez nous, mais créé auparavant par cette administration qui avait donné plein pouvoir à Ben Laden et à ses "moujahidins" pour faire "la guerre sainte" à l'ancienne Union soviétique. Et dans cet objectif, nous mettons ce qui se passe en Irak et en Afghanistan. Sans oublier la campagne concernant "la seule menace nucléaire iranienne" que Henry Kissinger avait évoqué dans le journal "Le Monde", il y a de cela quelques mois, et qu'il avait refusé de comparer à l'arme nucléaire détenue par Israël parce que ce pays défend les valeurs américaines ? !!!Ce plan américano-israélien se poursuit parce que le gouvernement libanais n'est pas arrivé à exécuter la part qui lui était échu et qui consistait à mettre fin à la présence armée du Hezboullah et des factions palestiniennes au Liban : ce qui faciliterait l'implantation de ces Palestiniens au Liban et permettrait d'accélérer les étapes de l'élaboration du Grand Moyen Orient précité.ConclusionPour toutes ces raisons, l'agression généralisée d'Israël va se poursuivre sous la direction des Etats-Unis. Seule une grande campagne de protestation et de pression peut l'arrêter avant qu'il ne soit trop tard. Un cessez-le-feu immédiat et durable doit être exigé. Quant à la résolution 1559, elle relève du ressort du Liban qui demande aussi l'application des autres résolutions internationales, dont celles exigeant le droit au retour du peuple palestinien et la construction des Etat indépendant sur son territoire national. Le peuple libanais a besoin de toute la solidarité internationale sous toutes les formes pour arrêter le bain de sang dans lequel Israël l'a plongé depuis plus de 10 jours. Ses enfants, tués et mutilés, exigent un cri unanime contre leurs meurtriers et ceux qui les dirigent et leur procurent les armes.
Compte-rendu préparé par Le bureau politique du
Parti Communiste Libanais
(Beyrouth, le vendredi 21 juillet 2006)

Solidarité et Soutien pour le pharmacien Abdelaziz Mahi

cherkaoui khalid <semmouni2003@yahoo.fr>



Communiqué de presse

Le président du Centre Marocain des Droits de l’Homme
Mr. Khalid Cherkaoui Semmouni
et le président de l’Ordre Régional des Pharmaciens du Nord
Mr. Mohamed Laghdaf Rhaouti
(ex. président du Conseil National des Pharmaciens)
vont se diriger à Talmest, province d’Essaouira, le Lundi 24/07/2006 pour participer à un Sit-in devant la préfecture d’Essaouira dans le but d'exprimer leur solidarité avec
le pharmacien Abdelaziz Mahi,
dont sa pharmacie a fait l’objet de fermeture par
le Pacha de la commune de Talmest de manière illégale ;

Il est à signaler que la fermeture de ladite pharmacie doit être basée, conformément à la loi en vigueur sur une décision de Mr le Secrétaire Général du Gouvernement à l’issu d’une proposition du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens.

C’est ainsi, le Centre Marocain des Droits de l’Homme a dénoncé cet acte illégal par un communiqué du Bureau National et a saisi Monsieur le Ministre de l’Intérieur ainsi que le Secrétaire Général du Gouvernement pour intervenir d’urgence afin d’annuler ladite décision qui met en cause les principes de l’Etat de Droit et le nouveau concept d'autorité.

le Procureur Général du Roi

zacraoui hassan
A toutes les consciences éveillée
et à tout les concernés ;
pour me libérer du blocus
dont je souffre depuis plus de 4 ans.

j"ai le grand honneur de vous faire part de mon probléme aprés avoir accompli toutes les exigences légalesà ce propos; et aprés que tout les efforts de bonne foi qui auraient pu alléger les souffrances et peines consécutives à ma situation.

Il y a quatre ans; lorsque j"ai introduit une plainte auprés de Monsieur le Procureur Général du Roi de la cour d"Appel de ouarzazate le 16-04-2002 sous n 92 H 2002 contre un officier et m'avait dépourvu de ma carte d'Identité Nationale jusqu'à présent.
je voudrais singaler que dès 30-05-2002 les procès verbaux de mon interrogatoire ont été établis au Centre Régional de Sûreté Nationale de Ouarzazate, suite aux instructions du Ministère Public consécutives à la plainte susmentionnée. Cependant j'ai été surpris de me trouver devant des accusations sans fondement de devant des procès verbaux totalement falsifiés.
c'est ainsi que j'ai réintoduit ma plaint auprès du procureur général dur roi pour me rendre justice et me délivrer ma CIN, qui m'a été interdite jusqu'à présent, car je ne peut jouir de mes droits civilues à l'instar de tout citoyen.
dans l'attente d'une réponse veuillez agréer mes meilleurs respects.

jeudi

écrivez, manifestez, parlez, secouez mais participez...


Participez aux rassemblements sur la place Schumann qui se poursuivent jusqu'à jeudi 20:
Prochain rassemblement demain mercredi 19/07 à 12h30

Ecrivez au premier ministre Guy Verhovstadt
à son porte-parole Didier Seeuws
ou également au ministre des affaires étrangères Karel De Gucht
en exigeant un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel
Soutenez la Crois Rouge Libanaise (voir image)
Signez la pétition War On Lebanon: EU do more
Signez la pétition "Save the Lebanese Civilians " (le site étant surchargé, faites le minimum sur ce site)
Votez "No" au sondae que fait CNN sur si la réponse israélienne justifiée.
Imprimer des
drapeaux libanais et collez les sur vos fenêtres ou le pare-brise de votre voiture
Renvoyez nous toute information qui vous parvient sur l'organisation de l'aide
samirak

mercredi

"Stop that shit!"

Zarina Bhatia <zar_bha2000@yahoo.com>
Uri Avnery
18.7.06

"Stop that shit!"

A WOMAN, an immigrant from Russia, throws herself on the ground in total despair in front of her home that has been hit by a missile, crying in broken Hebrew: "My son! My son!" believing him dead. In fact he was only wounded and sent to the hospital.

Lebanese children, covered with wounds, in Beirut hospitals. The funeral of the victims of a missile in Haifa. The ruins of a whole devastated quarter in Beirut. Inhabitants of the north of Israel fleeing south from the Katyushas. Inhabitants of the south of Lebanon fleeing north from the Israeli Air Force.

Death, destruction. Unimaginable human suffering.

And the most disgusting sight: George Bush in a playful mood sitting on his chair in St. Petersburg, with his loyal servant Tony Blair leaning over him, and solving the problem: "See? What they need to do is get Syria to get Hizbullah to stop doing that shit, and it's over."

Thus spake the leader of the world, and the seven dwarfs - "the great of the world" - say Amen.


SYRIA? BUT only a few months ago it was Bush - yes, the same Bush - who induced the Lebanese to drive the Syrians out of their country. Now he wants them to intervene in Lebanon and impose order?

31 years ago, when the Lebanese civil war was at its height, the Syrians sent their army into Lebanon (invited, of all people, by the Christians). At the time, the then Minister of Defense Shimon Peres and his associates created hysteria in Israel. They demanded that Israel deliver an ultimatum to the Syrians, to prevent them from reaching the Israeli border. Yitzhak Rabin, the Prime Minister, told me then that that was sheer nonsense, because the best that could happen to Israel was for the Syrian army to spread out along the border. Only thus could calm be assured, the same calm that reigned along our border with Syria.

However, Rabin gave in to the hysteria of the media and stopped the Syrians far from the border. The vacuum thus created was filled by the PLO. In 1982, Ariel Sharon pushed the PLO out, and the vacuum was filled by Hizbullah.

All that has happened there since then would not have happened if we had allowed the Syrians to occupy the border from the beginning. The Syrians are cautious, they do not act recklessly.


WHAT WAS Hassan Nasrallah thinking of, when he decided to cross the border and carry out the guerilla action that started the current Witches' Sabbath? Why did he do it? And why at this time?

Everybody agrees that Nasrallah is a clever person. He is also prudent. For years he has been assembling a huge stockpile of missiles of all kinds to establish a balance of terror. He knew that the Israeli army was only waiting for an opportunity to destroy them. In spite of that, he carried out a provocation that provided the Israeli government with a perfect pretext to attack Lebanon with the full approval of the world. Why?

Possibly he was asked by Iran and Syria, who had supplied him with the missiles, to do something to divert American pressure from them. And indeed, the sudden crisis has shifted attention away the Iranian nuclear effort, and it seems that Bush's attitude towards Syria has also changed.

But Nasrallah is far from being a marionette of Iran or Syria. He heads an authentic Lebanese movement, and calculates his own balance sheet of pros and cons. If he had been asked by Iran and/or Syria to do something - for which there is no proof - and he saw that it was contrary to the aims of his movement, he would not have done it.

Perhaps he acted because of domestic Lebanese concerns. The Lebanese political system was becoming more stable and it was becoming more difficult to justify the military wing of Hizbullah. A new armed incident could have helped. (Such considerations are not alien to us either, especially before budget debates.)

But all this does not explain the timing. After all, Nasrallah could have acted a month before or a month later, a year before or a year later. There must have been a much stronger reason to convince him to enter upon such an adventure at precisely this time.

And indeed there was: Palestine.


TWO WEEKS before, the Israeli army had started a war against the population of the Gaza Strip. There, too, the pretext was provided by a guerrilla action, in which an Israeli soldier was captured. The Israeli government used the opportunity to carry out a plan prepared long before: to break the Palestinians' will to resist and to destroy the newly elected Palestinian government, dominated by Hamas. And, of course, to stop the Qassams.

The operation in Gaza is an especially brutal one, and that is how it looks on the world's TV screens. Terrible pictures from Gaza appear daily and hourly in the Arab media. Dead people, wounded people, devastation. Lack of water and medicaments for the wounded and sick. Whole families killed. Children screaming in agony. Mothers weeping. Buildings collapsing.

The Arab regimes, which are all dependent on America, did nothing to help. Since they are also threatened by Islamic opposition movements, they looked at what was happening to Hamas with some Schadenfreude. But tens of millions of Arabs, from the Atlantic Ocean to the Persian Gulf, saw, got excited and angry with their government, crying out for a leader who would bring succor to their besieged, heroic brothers.

Fifty years ago, Gamal Abd-el-Nasser, the new Egyptian leader, wrote that there was a role waiting for a hero. He decided to be that hero himself. For several years, he was the idol of the Arab world, symbol of Arab unity. But Israel used an opportunity that presented itself and broke him in the Six-day war. After that, the star of Saddam Hussein rose in the firmament. He dared to stand up to mighty America and to launch missiles at Israel, and became the hero of the Arab masses. But he was routed in a humiliating manner by the Americans, spurred on by Israel.

A week ago, Nasrallah faced the same temptation. The Arab world was crying out for a hero, and he said: Here am I! He challenged Israel, and indirectly the United States and the entire West. He started the attack without allies, knowing that neither Iran nor Syria could risk helping him.

Perhaps he got carried away, like Abd-el-Nasser and Saddam before him. Perhaps he misjudged the force of the counter-attack he could expect. Perhaps he really believed that under the weight of his rockets the Israeli rear would collapse. (As the Israeli army believed that the Israeli onslaught would break the Palestinian people in Gaza and the Shiites in Lebanon.)

One thing is clear: Nasrallah would not have started this vicious circle of violence, if the Palestinians had not called for help. Either from cool calculation, or from true moral outrage, or from both - Nasrallah rushed to the rescue of beleaguered Palestine.


THE ISRAELI reaction could have been expected. For years, the army commanders had yearned for an opportunity to eliminate the missile arsenal of Hizbullah and destroy that organization, or at least disarm it and push it far, far from the border. They are trying to do this the only way they know: by causing so much devastation, that the Lebanese population will stand up and compel its government to fulfill Israel's demands.

Will these aims be achieved?


HIZBULLAH IS the authentic representative of the Shiite community, which makes up 40% of the Lebanese population. Together with the other Muslims, they are the majority in the country. The idea that the weakling Lebanese government - which in any case includes Hizbullah - would be able to liquidate the organization is ludicrous.

The Israeli government demands that the Lebanese army be deployed along the border. This has by now become a mantra. It reveals total ignorance. The Shiites occupy important positions in the Lebanese army, and there is no chance at all that it would start a fratricidal war against them.

Abroad, another idea is taking shape: that an international force should be deployed on the border. The Israeli government objects to this strenuously. A real international force - unlike the hapless UNIFIL which has been there for decades - would hinder the Israeli army from doing whatever it wants. Moreover, if it were deployed there without the agreement of Hizbullah, a new guerilla war would start against it. Would such a force, without real motivation, succeed where the mighty Israeli army was routed?

At most, this war, with its hundreds of dead and waves of destruction, will lead to another delicate armistice. The Israeli government will claim victory and argue that it has "changed the rules of the game". Nasrallah (or his successors) will claim that their small organization has stood up to one of the mightiest military machines in the world and written another shining chapter of heroism in the annals of Arab and Muslim history.

No real solution will be achieved, because there is no treatment of the root of the matter: the Palestinian problem.


MANY YEARS ago, I was listening on the radio to one of the speeches of Abd-el-Nasser before a huge crowd in Egypt. He was holding forth on the achievements of the Egyptian revolution, when shouts arose from the crowd: "Filastine, ya Gamal!" ("Palestine, oh Gamal!") Whereupon Nasser forgot what he was talking about and started on Palestine, getting more and more carried away.

Since then, not much has changed. When the Palestinian cause is mentioned, it casts its shadow over everything else. That's what has happened now, too.

Whoever longs for a solution must know: there is no solution without settling the Israeli-Palestinian conflict. And there is no solution to the Palestinian problem without negotiations with their elected leadership, the government headed by Hamas.

If one wants to finish, once and for all, with this shit - as Bush so delicately put it - that is the only way.

prière de la signer et de la diffuser largement

Reporters Sans Limites


La pétition préparée par l'Association
E-ARABESQUE en solidarité avec les peuples libanais et palestinien est en ligne.
Si vous êtes d'accord avec son contenu,
prière de la signer et de la diffuser
largement auprès de vos contacts,
afin de pouvoir recueillir le plus grand nombre de signatures.Quand une liste conséquente de signataires sera réunie, nous l'adresserons aux instances officielles, en France et ailleurs, en vue d'obtenir leur intervention pour faire cesser l'agression israélienne. Nous ferons publier la pétition dans la presse et nous vous en informerons. C'est pourquoi, nous nous demandons de réagir assez rapidement.
Rania SAMARA
Présidente de l'Association

Hizbollah


Edito

L’extraordinaire opération du Hizbollah,
qui s’est déroulée en territoire libanais et non en Israël, comme il a été dit et répété, a dérangé beaucoup de monde, car elle apporte un changement majeur dans la guerre israélo-palestinienne.Depuis le retrait unilatéral de Gaza, en août 2005 et la formation du gouvernement de Hamas, en janvier dernier, Israël avait prévu et planifié une « implosion » inter palestinienne, une guerre civile que ses services spéciaux et leurs collabos ont tenté d’amorcer. D’assassinats ciblés, en enlèvements, Israël choisissait bien ses cibles pour faire monter la tension entre Fath et Hamas. L’embargo international contre le gouvernement du Hamas et la population de Gaza devait servir également ce dessein. Mais le 29 Juin, coup de théâtre : une Charte d’entente nationale est signée par les principaux mouvements palestiniens. Quelques heures plus tard, la résistance menait une opération audacieuse contre un poste militaire ; le commando se replia en emmenant un soldat de l’armée d’occupation qu’il voulait échanger contre une partie des 10.000 Palestiniens enlevés par Israël. Un « Guantanamo » qui existe depuis 1948, avec lequel la Communauté internationale s’accommode bien.Israël, dont les plans de guerre civile palestinienne venait d’échouer, saisit l’occasion pour réinvestir Gaza afin d’y réaliser ses objectifs: détruire la résistance et ses « infrastructures ».Ce que son armée avait entamé méthodiquement, en massacrant, pendant deux semaines, les civils pour les punir de soutenir la résistance et d’avoir voté pour Hamas.Mais voilà que le Hizbollah du Liban s’invite sur la scène, pour dessérer l’étau sur Gaza. C’est une première qui fait enrager Israël et ses amis inconditionnels : comment les arabes osent-ils se solidariser entre eux ? De plus un mouvement shiite avec un mouvement sunnite, c’est le comble ! Ils croyaient que ces arabes et ces musulmans, qu’ils ont tenté de diviser à satiété, en ethnies, en sectes, et en mini-états pour chaque puits de pétrole, n’étaient bons qu’à leur porter les valises et qu’ils assisteraient, sans broncher, à l’extermination des Palestiniens. L’agresseur, lui a bien le droit de mobiliser le soutien militaire des USA, de la France et d’autres pays. Mais les Palestiniens, n’y pensez même pas ! A l’instar des Etats Unis qui croyaient faire une simple promenade dans l’expédition coloniale en Irak, Israël croit toujours que les arabes ne sont capables que de fuir devant leurs chars et leurs bombardiers ou de sortir le drapeau blanc ! Décidément, le racisme rend aveugle.Ce que MM. Bush, Blair, Olmert, Sarkozy et consorts devraient apprendre, si leur aveuglement les y autorise, c’est que la résistance à l’occupation est un droit inaliénable non seulement du peuple Palestinien, mais de tous les musulmans, pour qui la libération de Jérusalem est un devoir. Même si les régimes arabes trahissent cette cause, les peuples, eux, ne se soumettront jamais au diktat d’Israël et de ses amis inconditionnels.Voilà pourquoi l’intervention du Hizbollah dérange. C’est parce qu’elle incarne la solidarité agissante des peuples arabes et musulmans pour la cause palestinienne. C’est parce qu’elle met le gouvernement libanais, mais également tous les gouvernements arabes, devant la nécessité de choisir son camp. A la sortie de la réunion des ministres arabes des Affaires étrangères réunis au Caire, le 14 juillet, Amr Moussa n’a pas pu retenir sa colère : N’attendez rien de ces messieurs, rien que des paroles creuses, c’est aux peuples d’intervenir maintenant !La guerre est la réponse que choisit Israël à l’offre d’échange de ses prisonniers contre les prisonniers palestiniens et libanais.Comme elle choisit la guerre pour répondre à l’offre de paix des Palestiniens, contenue dans la Charte d’entente nationale.Dans cette guerre, Israël sait que ce qu’il n’a pas réalisé en 40 ans d’occupation de la Cisjordanie et Gaza et ce qu’il n’a pas réalisé de 1982 à 2000, au Liban, à savoir détruire la résistance palestinienne et libanaise, il ne pourra pas y arriver aujourd’hui.Au contraire, la résistance libanaise du Hizbollah prouve tous les jours qu’elle est capable de frapper en profondeur, de détruire un croiseur au large de Beyrouth, d’atteindre Haïfa et de viser des cibles avec précision. Des millions de personnes à Istamboul, Dacca, Le Caire, En Cisjordanie, à Gaza,… sont sortis dans la rue pour soutenir le peuple libanais et le Hezbollah.Pour échapper à la déconfiture, la tentation de l’Etat Major israélien serait grande de fuir en avant et d’embraser toute la région. Israël tente depuis quelques temps déjà d’entraîner à la confrontation militaire avec l’Iran, en invoquant la menace nucléaire iranienne. La Syrie est également en ligne de mire. Ainsi se trouverait parachevé le Plan des néo conservateurs américains : un énorme bourbier au Moyen Orient, qui permettrait enfin à Israël de vivre en « paix ». Mais ce serait plutôt la paix des cimetières !17 juillet 2006

SOLIDAIRES !
www.andalous.ma



une greve de fain depuis , votre soutient

chaoui said <chaouisaid@yahoo.fr>


le secretaire de la section de la federation des collectivites local u.m.t de tahla entame
une greve de fain depuis une semaine .
protestant contre sont licencement par le president de la commune de tahla province de taza , depuit des mois .
porte lui votre soutient .
contact tel
00212.62.230.500

dimanche

The Anti – US & Israeli Globalization & Hegemony

هيئة الطوارئ العالمية
The Anti – US
& Israeli Globalization & Hegemony
النداء الشعبي العالمي السادس عشر
Reporters Sans limites صحافيون بلا قيود
Majd News في 10/07/2006


تضامنا ونصرة للشعب العراقي والفلسطيني
وفاء ودعما للارادة العربية المقاومة الحرة
الحركة العالمية لمناهضة العولمة والهيمنة الأميركية والصهيونية
يا ابناء شعبنا وأهلنا وأحبتنا في الأمة وبلاد الاغتراب والمهجر نستصرخ ضمائركم لوقفة عز امام الله والأمة والتاريخ
ندعوكم لتبني مشروع القرار الشعبي الدولي رقم مليون
مليون متظاهر كحد ادنى في كل بلد عربي واسلامي ودولي في ذكرى انتفاضة الاقصى المبارك
لمواجهة محرقة الشعب الفلسطيني والعراقي التي تتم على النازيين الجدد في واشنطن وتل ابيب
دعما وعهدا وقسما للدفاع عن حق المقاومة العراقية والفلسطينية في تحرير الأرض والانسان من براثن الاحتلال الاميركي والصهيوني
صرخة الوفاء والفداء من شعوب العالم الحرة من ممثلي الاف المنظمات العالمية الكون بأسره معني بالدفاع عن دماء اطفال فلسطين والعراق" اذا كانت الدول التي تشكل اركان مجلس الأمن الدولي والأمم المتحدة لا تريد ان تفهم انه ليس لها الحق في ترك ملايين العراقيين والفلسطينيين دون ملتجأ مادي او حقوقي او شرعية مقاومة الغازي والمحتل فهي اذن هذه الدول صانعة للارهاب ومصدرة له وهي عدو البشرية والانسانية وخالقة الاضطراب في العالم لاجل مصالح الصهيونية العالمية السائرة في طريق ابادة وافناء كل عربي وكل مسلم وكل مسيحي"ان شعوب الأرض قاطبة قررت ان تعود للشارع وتعلن صرختها العالية بوجه الظلم والقهر والعدوان الأميركي والصهيوني يوم 22و23 و24 ايلول 2006 في كل ساحات وميادين العواصم والمدن الرئيسية الكبرى على امتداد العالم اجمع عشرات الملايين وبصوت واحد وبتوقيت عالمي موحد الساعة الثانية عشر ظهرالا لاحتلال العراق وفلسطين نعم للمقاومة العراقية والفلسطينية
نداء الى اهلنا واحبتنا وشعبنا وأصدقائنا في كل بقاع الأرض
من الأحرار والشرفاء العرب والمسلمين والمسيحيين
كن واحدا من ملايين الأحرار في العالم
واخرج الى الشارع الى السفارة الاميركية والاسرائيلية
لأجل الاف الأسرى الفلسطينيين والعراقيين مئات الشهداء الذين يسقطون كل لحظة في النجف وكربلاء والفلوجة وبغداد وكل ارض العراق السليب السودان المهدد بأي لحظة بالغزو الهمجي البريطاني الاميركي
ورفضا لسموم الحقد الطائفي المذهبي التي تشعلها المخابرات الاميركية والاسرائيلية على امتداد الساحات القومية لسيف الارهاب الصهيوني المسلط على رقاب شعبنا وأهلنا في كل بلاد المهجر والاغتراب للفرقة والتشرذم والتقسيم والصراعات السياسية والمصالح الضيقة والعناوين المتعددة من التناحر والتجاذبات للدفاع عن المقدسات والأعراض والكرامات المستباحة والمهدورة
هل تقبلون بكل هذا الكم الهائل من الذل والمهانة
فلنتعالى جميعا عن صغائر الخلافات الجانبية
ولنلتفت لجراح الأمة البالغة والنازفة
ولنكن فردا واحدا من ملايين الأحرار في العالم الذين يرفضون منطق العبودية ويتوقون للحرية أنقاوم ام نستسلم
نتوحد جميعا حول مشروع المقاومة لانقاذ الأمة
,او نقبل بالشروط والاملاءات الاميركية والصهيونية
لنكن صريحين مع انفسنا اولا ولكم حرية القرار الأخير
نحن نعلن اننا جزء لا يتجزا من تاريخ الأمة وتراثها المقدس, لن نسكت عن ضيم يحيق باهلنا وشعبنا, نحن مرتبطون بالروح والعقل والجسد بكل حبة تراب من ارض الوطن
ان كل التهديدات والمساومات والاغراءات والوعيد بالترحيل والتنكيل والقتل والتجويع والتركيع
لن تثنينا عن خط الانسانية والحرية والعدالة لقضية اهلنا وشعبنا
انتم مدعوون جميعا بدون استثناء ومن كل الاطياف السياسية والاجتماعية والثقافية والرياضية
رسميين وأحزاب و جمعيات ومؤسسات وروابط لتحملوا معنا امانة دماء الشهداء وعذابات الاسرى
تذكروا انكم مسؤولون جميعا امام الله والأمة والتاريخ
ان توقيعكم على هذه الدعوة ليصار الى اعلان عالمي مشترك سيساهم في استنهاض شعوب الامة المسترخية والنائمة امام مجازر القرن في فلسطين والعراق وليتحمل المجتمع الدولي مسؤولياته المباشرة لوقف العدوان الأميركي والصهيوني
وهذا يعني المبادرة الفورية لعقد الاجتماعات واللقاءات في كل بلد مع كافة القوى والقطاعات الشعبية لانجاح القرار الشعبي الدولي واعتبار يوم الجمعة والسبت والاحد يوما للمقاومة والعراق وفلسطينمع كل شعوب العالم التي ستنطلق مسيراتها في500 مدينة اميركية و140 عاصمة ومدينة عالمية
الزمان: بعد صلاة الجمعة مباشرة ومنتصف نهاري السبت والاحد22\23\24 ايلول 2006توقيت عالمي موحد
المكان: الساحات والميادين العامة ومقرات الامم المتحدة والقواعد العسكرية الاميركية ومقار البعثات الدبلوماسية للدول التي يحتل جنودها ارض العراق والسفارات والقنصليات والمراكز التجارية والثقافية الاسرائيليةوالاميركية والبريطانية
المشاركون:الاف المنظمات والاحزاب والحركات والهيئات والتجمعات العالمية المناهضة للحرب
ولنا موعد اخر مع اعداء الانسانية والحضارة
ولا بد ان يستيقظ الشعب العربي كما في البراق وميسلون
ومعركتنا قادمة لا محالة
من اجل السلام في العراق علينا مساندة المقاومة العراقية
من اجل وحدة الشعب العراقي بكل طوائفه في مواجهة الامبريالية والصهيونية
من اجل السلام العالمي علينا مساندة المقاومة الفلسطينية
من اجل القدس والأقصى والمقدسات الاسلامية والمسيحيةوسنبقى مقاومة
الحركة العالمية لمناهضة العولمة والهيمنة الأميركية والصهيونية
المؤتمر العربي الاسلامي الاوروبي
معسكر مناهضة الامبريالية في اوروبا
منظمة تعاون شعوب اسيا وافريقيا واميركا اللاتينية اوسبال كوبا
جمعية الأخوة الفلسطينية العراقية في فلسطين
العصبة الدولية لنضال الشعوب اسيا اوروبا
الحملة الدولية لاستعادة مزارع شبعا والأراضي اللبنانية المحتلة
الحزب السوري القومي الاجتماعي
مقاومة تسالونيكي 2003مقاومة
بومباي 2004ا
ائتلاف السلم والحرية المانيا بلغاري
افادي ماضي لبنان
الشيخ جواد الخالصي
الأمين العام للمؤتمر التأسيسي العراقي الوطني
مجموعة نهضة مصر ودعم الحق العربي والاسلامي مصر
صحافيون بلا قيود المغرب
المجلس القاري للجاليات اللبنانية
الاتحاد الدولي للمنظمات الغير حكومية
لدعم حقوق الشعب الفلسطيني طهران
اتحاد المحامين العرب
الكاتب الدكتور احمد دراج
مجموعة النظرة اللبنانية المقاومة البريدية
المناضلة ندى قصاص مصر
الكاتب رائد الحامد
مجموعة الولاء للعراق البريدية
تجمع لجان نصرة العراق في سوريا
الجمعية الأهلية لمناهضة الصهيونية في سوريا
لجنة افواج العودة الخاصة باللاجئين الفلسطينيين في العراق
نادية ابو زاهر

هلم نبني وحدة اتجاه وهدف ورؤيا بالبطولةالمؤمنة المؤيدة بصحة العقيدة لتحيا امة عزيزة بأبنائها شامخة بشهدائها جديرة بالحياة تصنع نصر الغد الأتي بالأجيال التي لم تولد بعد
اذا كنت من عشاق المقاومة ومن الراغبين بالمشاركة في التحليل والموقف فاضغط على الوصلة ادناه


tel:
009613858055
009611368238
00497117354796

vendredi

Appel du Secrétariat National d’Attac Maroc

youssef mezzi mezziyoussef@yahoo.fr

Attac Maroc
Secretariat national





Appel à la solidarité avec les militants de BENGUERIR



Les autorités de la ville de BENGUERIR répondent par le bâton et l’intransigeance aux réclamations élémentaires et légitimes de citoyens.

C’est ainsi que 9 militants –dont deux membres d’Attac - ont été emprisonnés et ont été présentés au tribunal où ils sont passés en 1ére audience le jeudi 01/06/06.

En réponse à cette mascarade judiciaire, un collectif a été créé, composé des syndicats UMT de l’OCP, de l’ éducation, des employés communaux , du Centre marocain des droits de l'homme et d’ATTAC, groupe dernièrement créé et qui a participé activement aux luttes des citoyens de Ben Guerir, d’où la présence de membres d’Attac parmi les détenus.

L'accusation porte sur les délits suivants: assemblées non autorisées et port d'armes, agression de fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions et autres accusations classiques dans les annales des autorités marocaines depuis des décennies.

Il est à souligner que le 03/06/06, le président local de l’Association marocaine des Diplômés Chômeurs, Said LAAGUIDI a rejoint les détenus après avoir été enlevé dans un café au Centre-ville.

En solidarité avec les détenus, un meeting s'est tenu le samedi 03/06/06, organisé par ATTAC et le Centre marocain des droits de l'homme en présence de 2000 personnes.

Pour comprendre ces évènements, il faut remonter à l’an 2000.

Cette année-là, la municipalité a mis en vente des locaux commerciaux, mais les commerçants ambulants de la ville se sont vus dans l’impossibilité d'acquérir un local fixe pour assurer leur subsistance et celle de leurs familles. En effet, comme d'habitude dans les appels d'offre, c'est le plus disant qui l'emporte c'est à dire la bourgeoisie locale et les spéculateurs.

Les vendeurs ambulants se sont alors organisés et ont créé l' ASSOCIATION LFRRACHA(composée des vendeurs ambulants qui exposent leurs marchandises à proximité aussi bien des passants que des magasins en dur). L’association compte aujourd’hui 900 adhérents.

Le 30 mai 2006, les autorités de Ben Guérir ont décidé de rayer cette catégorie professionnelle de la ville et, utilisant tous les moyens de répression, ont "nettoyé" l'avenue HASSANII sans faire la distinction entre vendeur et acheteur, par la matraque et les insultes.

L'association ALFRRACHA a répondu en organisant un rassemblement, conjointement avec le Collectif.

C’est alors que les autorités ont constitué un dossier judiciaire bidon et instauré une ambiance de terreur dans la ville.
Nous demandons à tous les militants de droits humains, aux progressistes, aux altermondialistes et auxdémocrates de soutenir les détenus et défendre leur cause. Nous appelons aussi à la constitution de comitésde solidarité.




Par l’union et la solidarité,
faisons de nos voeux des réalités
Rabat, le 04 juin 2006

Secrétariat National
Attac Maroc
Envoyez vos protestations à :

Gouverneur de Marrakech :
fax 00 212 24.30.89.34 :
Ministère de l’intérieur :
fax 0 0 212 37.76.20.56 / 00212 37.76.64.89

Les noms des détenus sont :
Mr Bousslham, président de l’association Frracha et trésorier du group Attac ; Mr Ali Aboulfada et Jalil Aboulfada, Mr Hamdi, Mr Soukrati, Mr Lankou, Mr Said Laaguidi, président de la section de l’ANDCM (Association Nationale des Diplômés chômeurs du Maroc)


youssef mezzi mezziyoussef@yahoo.fr


Solidarité avec les militants emprisonnés deBenguerir
Appel du Secrétariat National d’Attac Maroc


Le 1er et 3 juin dernier, dix citoyens de la petiteville de Benguerir, entre Marrakech et Casablanca,ont été arrêtés lors de manifestations pour s’opposerau nettoyage des rues de Benguerir de tous sesmarchands ambulants.


De plus amples explications vous sont fournies dans lecommuniqué ci-joint. Huit sont passés en procès et le8 juin 2006,un seul a été libéré, un a été condamné àun mois de prison et six autres ont été condamnés àtrois mois de prison. Ils purgent leurs peines à laprison Boulmahrez à Marrakech.


L'accusation portait sur les délits suivants:assemblées non autorisées et port d'armes, agressionde fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctionset autres accusations classiques lorsque desmanifestants réprimés par les forces de l’ordre sonttransformés par la police en attaquants !


Sept d’entre eux sont membres de l’Association AlFarracha, association des marchands ambulants deBenguerir et parmi eux deux sont aussi membres dugroupe local d’Attac Maroc. Le 7° est membre del’Association Nationale des Diplômés chômeurs duMaroc.


Les sept détenus ont fait appel, mais aucune daten’est encore fixée et l’on peut craindre que le procèsen appel ne se tienne que lorsque la quasi-totalité deleur peine aura été purgée.


C’est pourquoi le Secrétariat National d’Attac Maroc,solidaires de ses camarades et de l’ensemble desemprisonnés, victimes des spéculateurs et de lacorruption, a décidé de lancer une campagne de lettresaux camarades emprisonnés.


Sous formed’une simple carte postale ou d’une longue lettre,que vous adresserez à l’un ou à plusieurs d’entre eux,vous ferez savoir- aux camarades emprisonnés qu’ils ne sont passeuls et qu’en ces journées estivales, de nombreusespersonnes ont une pensée amicale et si possiblerafraîchissante pour eux


- aux autorités pénitentiaires, que la causede ces militants est soutenue à travers le pays etdans le reste du monde, que nous demandons soit leurlibération immédiate, soit la tenue du procès en appeldans les délais les plus courts.


Adressez vos lettres ou cartes postales à
Hamdi Ahmed n° d’écrou 83799
(Membre AlFarracha+ATTAC)
Abdelmalek Bouselham n° d’écrou 83804
(Membre AlFarracha+ATTAC)
Assakhir Laanko N° d’écrou 83800
(Membre AlFarracha)
Abou el Feda Khalil N° d’écrou 83801
(Membre AlFarracha)
Abou el Feda Abdelali N° d’écrou 83802
(Membre AlFarracha)
Said Laakidi n° d’écrou 83003
(Membre de l’ANDCM)
Prison Civile Boulmharez Marrakech Maroc
Vous pouvez également adresser une lettre à
M. Mohamed Bouzoubaa,
Ministre de Justice,
Ministère de la Justice,
Place Mamounia, Rabat, Maroc,
Fax: + 212 37 72 37 10 / 73 07 72 / 73 89 40
Pour réclamer leur libération immédiate ou l’ouverturedu procès d’appel dans les délais les plus brefs.

أطاك المغرب
في مواجهة العولمة الليبرالية
السكرتارية الوطنية
بيـــــان

الحملات القمعية لن تشل نضالات بن جرير
ما دمنا متضامنين

على ايقاع الهراوات والاعتقالات الجائرة وحالة الحصار العام للمدينة ، تستمر السلطات الحاكمة في احكام القبضة الحديدية على جماهير مدينة ابن جرير ومنظماتها المناضلة . وذلك كله في اطار حملة قمعية ممنهجة تستهدف اجتثاث اي صوت مناضل بالمدينة
ففي ابريل الماضي تم اعتقال خمسة من مناضلي فرع جمعية المعطلين ، وقبله تم طرد 50 موظف بالبلدية لاسباب نقابية ، وبعده قامت بتسخير عصابة مأجورة للاعتداء على المناضل يسير بلهيبة حيث تم "نفيه" من المدينة . ومنذ 30 ماي تم تهديد بعض نقابيي ا م ش بقطاع الفوسفاط كما تم اعتقال تسعة مناضلين وتقديمهم للمحاكمة منهم خمسة حرفيين وأربع مناضلين من جمعية المعطلين وجمعية الوحدة للفراشة والمجموعة المحلية لاطاك المغرب والمركز المغربي لحقوق الانسان

دلت هذه الموجة من الاعتقالات على وجود خطة مخزنية ممنهجة لترهيب المناضلين والمناضلات من الحقوقيين ومناهضي العولمة الراسمالية بغاية عزلهم عن محيطهم الشعبي والجماهيري . فقد عرفت المدينة عدة نضالات شعبية تمحورت مطالبها حول الحريات النقابية وحرية التنظيم والتعبير ، وعدة مطالب اجتماعية واقتصادية ، تمثلت جدتها في وجود تنسيقية بين الاطارات المناضلة بالمدينة استطاعت ان تخلق التفافا شعبيا واسعا حول المطالب والمبادرات الميدانية
إن تصاعد ايقاع حملات القمع الهمجي على مناضلي ومناضلات بن جرير ومنظماتهم المناضلة لن يزيد سوى في رفع ايقاع رد فعل مناضل ومصمم على الاستمرار ، ولن ينتصر في النهاية إلا مشعل الحرية والحقوق الاقتصادية والاجتماعية ما دام محمولا من الجماهير الشعبية ومناضليها من مناهضي السياسات النيوليبرالية

إن أطاك المغرب كمنظمة تناضل لاجل اسقاط البرامج النيوليبرالية واحلال سياسات تخدم مصالح اغلبية المسحوقين من شعبنا ، إذ تدين هذه الحملة القمعية على مناضلي بن جرير وكل شرفاء هذا الوطن ، تؤكد اصطفافها البرنامجي والميداني الى جانبهم . كما تدعو كل المنظمات المكافحة وكل قطاعات النضال الجماهيري ببلادنا وكل المنظمات المناضلة ونشطاء مناهضة العولمة قاريا وعالميا الى مساندتنا في حملة تضامن محلية وعالمية لاطلاق سراحهم وتبرئتهم من التهم الجائرة المنسوبة اليهم
بالوحدة والتضامن ... لي بغيناه ايكون ايكون
الرباط في 04-06-2006
السكرتارية الوطنية

mercredi

Les verts maroc

Les verts maroc
signent la pétition et condamnent l'agression continue de l'Etat d'Israel contre les innocents civils

la secrétaire générale Fatima Alaoui

Non au terrorisme de
l’État d’Israël
contre le peuple Palestinien
Participez à la liste de Diffusion" Assawra " S’inscrire en envoyant un message
Reporters Sans Limites صحافيون بلا قيود

lundi

Adresse web de la pétition à Diffuser Nouvelle adresse web du site DES & Equiv

zouhair mouayn
Nouvelle adresse web du site DES & Equiv.:

http://groups.google.fr/group/DESetEquiv_Maroc

Adresse web de la pétition à Diffuser:

http://www.gopetition.com/online/8921.html


Exposé Sur l'Affaire DES & Equiv. :
Point de vue Juridique fichier en
Powerpoint
est disponible <mouayn@gmail.com>





بـــــلاغ


الملتقى الوطني الأول
حول قضية دكتوراه السلك الثالث أو ما يعادلها
في إطار النقابة الوطنية للتعليم العالي


محـــطة نضـــــالية نــــاجحة


انعقد بمراكش يوم 01 يوليوز 2006 الملتقى الوطني الأول حول قضية الأساتذة الجامعيين حاملي دكتوراه السلك الثالث أو ما يعادلها في إطار النقابة الوطنية للتعليم العالي وقد شكل هذا الملتقى محطة نضالية ناجحة للتكتل من أجل رفع الحيف الذي طال هذه الفئة من الأساتذة قبل وبعد تطبيق النظام الأساسي لـ19 فبراير 1997 ورد الاعتبار للشواهد الوطنية ولحامليها واسترجاع الحقوق المشروعة. وخلال هذا الملتقى تطرق الأساتذة المشاركون من مختلف المدن الجامعية إلى نقط متعددة متعلقة بهذه القضية بعد الاستماع إلى العروض التي تناولت الجوانب القانونية والمطلبية والأداء النقابي بخصوص هذا الملف ، حيث تم: التذكير بما قدمته هذه الفئة من الأساتذة الجامعيين من تضحيات كبرى في بناء الجامعة وصرح التعليم العالي بالمغرب بتكوينها للأطر العليا المغربية والباحثين في ظروف مهنية صعبة. اعتبار الدفع بهذا الملف ليحظى بالأهمية التي يستحقها بالنضال في إطار النقابة الوطنية للتعليم العالي من شأنه المساهمة في تصحيح المسار النقابي. التأكيد على أهمية مثل هذه الملتقيات في دعم عمل اللجنة الوظيفية التي تعمل إلى جانب المكتب الوطني للنقابة الوطنية للتعليم العالي للإسراع بإيجاد حل منصف لهذه الفئة من الجامعيين. توجيه دعوة إلى تشكيل لجن وظيفية محلية تعمل إلى جانب الفروع المحلية والجهوية للنقابة الوطنية للتعليم العالي على الدفع بهذا الملف. العمل على تعميق الدراسة والنقاش حول الجوانب الحقوقية والقانونية لهذا الملف آخذا بمقتضيات نظام الوظيفة العمومية وتكوين لجنة خاصة تعنى بهذه الجوانب. اقتراح انجاز دراسة تتضمن احصائيات ومعطيات رقمية حول الجوانب العلمية للموضوع (الشروط المطلوبة لنيل الشواهد، الكفاءات، التأهيل الجامعي ،...) ااعتماد الدقة في صياغة أرضية العمل النقابي لهذه القضية ليشمل الملف مختلف حالات الحيف مع إبراز نوعية الحيف في كل حالة. تعميم كل الوثائق والبيانات المتعلقة بهذا الملف بجميع مؤسسات التعليم العالي وتنوير الرأي العام عبر وسائل الإعلام من أجل الدعم والمساندة.


مراكش، 01 يوليوز 2006
لجنـة التنسيق الوطنيـة لملف دكتـوراه السلك الثالث أو ما يعادلها

dimanche

Affaire DES et Equivalent par Zouhair MOUAYN Fondateur Reporters Sans Limites

Rencontre Nationale
01 Juillet 2OO6,
Marrakech

Faculté des Sciences Semlalia




Affaire DES et Equivalent
Point de vue Juridique
Zouhair MOUAYN
FST Béni Mellal

Plan de l’exposé




Principes
Équivalences
Statuts
Constations
Conclusion





I. Principes Généraux

L’État de droit
« Un État de droit est un État dans lequel le Droit est écrit »
Il faut pour cela :
un contrôle de la puissance publique
un contrôle des citoyens
L'état de droit est celui où les élus, donc les mandataires politiques sont tenus par le droit qui a été édicté.
Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs garantit que chacun des trois pouvoirs :
exécutif
législatif
judiciaire
se contrôlent.
pouvoir judiciaire contrôle le législatif
Contrôle de constitutionnalité des lois
Le contrôle de conformité des lois à la Constitution a pour objet de faire respecter la hiérarchie des normes, dont l'ordonnancement fonde le principe de légalité démocratique :
« la loi n'est pleinement légitime que si elle respecte les principes supérieurs posés par la Constitution et si elle a été adoptée selon une procédure régulière où, notamment, l'opposition a pu exercer ses droits »
Organe de Contrôle
En France : le Conseil Constitutionnel
Le CC peut statuer sur :
-les décisions de conformité ou de « non contrariété à la Constitution »
-les décisions de conformité sous réserves d'interprétation
-les décisions déclarant la loi déférée partiellement contraire à la Constitution
-les décisions déclarant la loi déférée intégralement contraire à la Constitution.
Exemple: Le CC a censuré toute régression en matière de libertés (presse, 1984)
Organe de Contrôle
Au Maroc : le Conseil Constitutionnel
Le CC exerce les attributions qui lui sont dévolues par la Constitution du 13 septembre 1996 (Art. 81 et autres) ou par des dispositions de lois organiques (loi 29.93 du 25/02/1994 et la loi 8.98 du 28/09/1998).
Procédure obligatoire:
Le CC statue sur
- la régularité de l'élection des membres du Parlement
- la régularité des opérations du référendum.
- les lois organiques, avant leur promulgation
- le règlement de chaque Chambre, avant sa mise en application
Organe de Contrôle
Procédure optionnelle:
Les lois peuvent être déférées au CC avant leur promulgation par
-le Roi
-le Premier ministre
-le président de la Chambre des Représentants
-le président de la Chambre des Conseillers
-le quart des membres de l'une ou l'autre Chambre
A noter
Au Maroc, la procédure pour saisir les CC est limitative en termes de droit constitutionnel du citoyen en comparaison avec d’autres pays
Lois et Décrets
- Les décrets relèvent de la compétence du gouvernement et non pas du parlement : conformément aux dispositions de l’article 66 de la Constitution
- Le décret doit être distingué de la loi qui est votée par le Parlement. La loi détermine des principes généraux qui reçoivent application par le biais des décrets et autres actes réglementaires pris par le gouvernement : arrêtés, circulaires,…
- Un décret n'a pour fonction que de déterminer des points de second ordre par rapport à la loi et ne peut remettre en cause des principes posés par la loi sous peine d'être déclaré illégal par les juridictions administratives chargées du contrôle de légalité des actes réglementaires.
L’application des textes dans le temps
Principe de non rétroactivité de la loi :
« La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif »
En France : Art.2 du Code Civil dispose, qu’en principe, la loi nouvelle n’a pas de caractère rétroactif.
Au Maroc : Art.4 de la constitution:
« La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s'y soumettre. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif »
Questions :
A partir de quel instant les lois et les règlements sont ils applicables et jusqu’à quand ?
A compter du jour de leur entrée en vigueur et ce jusqu’au jour de leur abrogation
les lois et règlements nouveaux ont toujours un effet immédiat : ils ont vocation à s’appliquer
A tous les actes ou faits juridiques intervenant après leur mise en vigueur
A tous les effets des situations juridiques ayant pris naissance avant leur entrée en vigueur et non définitivement réalisés
La loi nouvelle est elle rétroactive ?
En principe, la loi nouvelle n’a pas de caractère rétroactif. Pour autant ce principe comporte un certain nombre d’exceptions.
Quelles sont les lois ayant un caractère rétroactif ?
Les lois que le législateur déclare expressément rétroactives
Les lois interprétatives qui précisent le sens d’une loi antérieure
Les lois pénales plus douces qui suppriment une infraction ou opère la descente dans l’échelle des peines. Cette rétroactivité est une règle constitutionnelle. Exemple: La suppression de la peine de mort.
A noter :
Les lois pénales nouvelles édictant des sanctions plus sévères que celles antérieurement applicables ne peuvent en aucun cas rétroagir (Déclaration Universelle des droits de l’homme, art.8)
Un règlement peut il être rétroactif ?
Un règlement :
ne peut jamais s’appliquer à des actes ou des faits antérieurs à sa mise en vigueur
ne peut avoir un caractère rétroactif sauf :
habilitation du législateur
si cette rétroactivité est à l’avantage de l’administré
Le principe de non rétroactivité de la loi s’impose t-il au législateur ?
En droit, le législateur n’est pas libre d’édicter des lois expressément rétroactives car, en fait, le principe de non rétroactivité de la loi résulte de la Constitution et non d’une simple loi ordinaire.
A noter
Au Maroc, la non rétroactivité de la loi est une règle constitutionnelle (Art.4, constitution) ce qui est différent % à la France (Art.2, code civil)
II. Equivalence Professionnelle et Equivalence Académique
 L’équivalence Académique
Diplômes  Diplômes
Il convient de distinguer entre deux types d’équivalences :
 L’équivalence Professionnelle
ou Administrative
Diplômes et expériences Poste fonction

permettant l’accès publique
A chaque type d’équivalence correspond un organe spécial chargé de statuer
Remarque à Noter sur l’usage du mot « équivalence »
Exemple: Décret n°84.43, 6 juin 1984, France
Recrutement des Les maîtres de conférences
Art.23 : Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :
-Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.
Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat….
Recrutement des Professeurs des universités
Art.44 : Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :
-Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités, d'une habilitation à diriger des recherches.
Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches…

III. Reforme du Statut des Enseignants-chercheurs
En France :
Maîtres assistantsMaîtres de Conférences
Décret n° 84.431, 6 Juin 1984
Article 59 : Les maîtres assistants titulaires nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié, n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié et les chargés de fonctions de maîtres de conférences des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des maîtres de conférences.
Le reversement :
En France :
Ils sont reclassés à la deuxième classe ou le cas échéant à la première classe du corps des maîtres de conférences, à un échelon correspondant à l'indice qu'ils détenaient dans leur ancien corps avec maintien de l'ancienneté d'échelon acquise dans ce corps. Les maîtres assistants parvenus à l'échelon spécial sont reclassés au troisième échelon de la deuxième classe des maîtres de conférences et conservent à titre personnel le bénéfice de la rémunération afférente à l'échelon spécial….
Le reversement: reclassement
En France :
Les maîtres assistants qui n'ont pas sollicité leur intégration dans le corps des maîtres de conférences sont maintenus dans le corps des maîtres assistants, qui est mis en extinction. Ils demeurent régis par les dispositions statutaires en vigueur à la date de publication du présent décret.

Le reversement :
En France :
Les intéressés peuvent, pendant une période de six ans à compter de la publication du présent décret demander leur intégration dans le corps des maîtres de conférences.
Les maîtres assistants en cours de stage à la date de publication du présent texte sont maintenus en qualité de maîtres assistants stagiaires jusqu'au terme de leur stage. Ils peuvent, s'ils sont titularisés, demander leur intégration dans le corps de maîtres de conférences selon les modalités prévues…
Le reversement :
En France :
1. Le reversement s’est effectué sur demande des intéressés
A noter :
La disposition selon laquelle l'accès à ce statut se fait sur demande des personnes intéressées, s’explique par le fait que certaines personnes concernées par la réforme pouvaient préférer conserver l'ancien statut pour des raisons diverses relevant par exemple du maintien de certains avantages qu'aurait supprimé le nouveaux statut et compensé par d'autres.
Ce système du libre choix est souvent utilisé en France en cas de réforme du statut des fonctionnaires en ce qu'il permet de choisir entre le maintien d'un statut ancien et un nouveau statut.
En France :
Le reversement n’a tenu compte que de «l’ancienneté » dans l’ancien corps (reclassement)
A noter:
Pour ceux qui l’ont demandé, le reversement a concerné tous les Maîtres Assistants abstraction faite des diplômes qui ont servi de base dans l’accès au cadre de Maître Assistant
La distinction lors du reversement a tenu compte du facteur « ancienneté dans l’ancien corps»
Au Maroc :
Décret n° 2-96-796 du 19 février 1997
>Doctorat National : articles 6 à 16
>Abrogation du régime d’étude:
DES et Doctorat d’Etat (DE) : art.36
Décret n° 2-96-793 du 19 février 1997
>Statut des Enseignants-Chercheurs (EC)
Au Maroc :
Maîtres- AssistantsProfesseurs-Assistants
Art.33:
 Les maîtres-assistants ayant atteint au moins le 1° échelon du grade B a la date d'effet du présent décret sont reversés dans le cadre de professeur-assistant dans le grade comportant un échelon doté d'un indice égal….
Le reversement :
Au Maroc :
 Les maîtres-assistants ayant atteint le 5eme échelon du grade A, a la date de publication du présent décret au "bulletin officiel", pourront être reversés sans ancienneté au 1er échelon du grade A de professeur-assistant, sur proposition de la commission scientifique et après avis du conseil de l'Université concerné, compte tenu des critères suivants :
- Diplômes et titres obtenus ;
- Travaux et publications effectués ;
- Communications présentées dans des colloques et séminaires
nationaux et internationaux ;
- Travaux de recherche en cours .
Le reversement :
Au Maroc:
Le reversement des Maîtres - Assistants titulaires d'un diplôme reconnu équivalent au doctorat (DN) dans le cadre de PA intervient après titularisation des intéressés dans leur cadre d'origine et après avoir bénéficié dans ce cadre d'une bonification d'ancienneté de 6 ans…
Le reversement :
Au Maroc :
 Les Maîtres- Assistants qui ne remplissent pas, à la date d'effet de ce décret les conditions ci-dessus, demeurent régis par texte 17 octobre 1975. Ils seront reversés dans le cadre PA dès qu'ils auront satisfait a l'une des conditions précitées.
Le reversement :
Reversement MAPH ou PAPES
A titre transitoire et pendant une période…
 Seront reversés dans le cadre PES
les PA issus du cadre de MA qui obtiendront le doctorat d'Etat et atteindront au moins le 2° échelon du grade B de leur cadre.
Seront reversés dans le cadre PH, après leur obtention du Doctorat d'Etat (ou diplôme équivalent):
les PA issus du cadre de MA, à la date 19/02/1997 :
1-MA ancienneté dans MA (5 échelon et plus)
2-MA justifiant de l’équivalent du DN
Reversement MAPH ou PAPES
3- les MA à la fin de art.33 qui ne remplissent pas les conditions (ni ancienneté, ni Equivalent de DN au 19/02/1997)
1,2 et 3 seront reversés dans le cadre PES de après avoir exercé 4 années en qualité de PH
A noter:
Les PA et MA concernés doivent être inscrits en Doctorat d’Etat avant le 20 février 1997 d’après le décret de 19/02/1997 qui instaure le nouveau régime DN et abroge DES et DE
Les Assistants
Les Assistants titulaires après avoir soutenu le Doctorat DN (ou diplôme équivalent) sont reversés directement PA compte tenu du grade, de l'échelon et de l'ancienneté …dans leur cadre….
Les Enseignants 2eme Cycle
Titulaires de DES (ou Equiv). avant ou après 19/02/1997 (période transitoire)
Titulaires de DN après le 19/02/1997
Le nouveau statut n’a pas prévu leur intégration
Constatations
Articulation du décret sur la loi
Le décret de statut d’une catégorie de fonctionnaires forme un bloc en soit presque indépendant de la loi à laquelle il réfère pour la forme
Exemple : Décret du statut de 19/02/1997 réfère à l’art 4 de la Loi de la fonction publique 1958
Cela permet d’écrire le texte qu’on veut en évitant le contrôle de constitutionalité auquel on soumet uniquement les lois
Articulation du décret sur la loi
Au Maroc, cette manière de procéder est une coutume : miser sur les décrets! dans les statuts et autre affaires de grande importance et les rattacher en forme à des lois en évitant le contrôle de constitutionalité!
On peut aussi se permettre d’écrire dans une loi qu’un décret qui précisera un de ses points peut contenir des dispositions contraires en partie à cette loi et ce pour certaines raisons!!!.
Exemple : l’art 4 de la loi de la fonction publique 24 fevrier 1958.
Arrêter 3 dispositions au même jour le 19 février 1997:
Nouveau régime d’études : DN
Abrogation du régime d’études :
DES et DE , période transitoire
Nouveau statut : PA-PH-PES
Reversement ne s’est pas effectué à la demande des intéressés
En comparaison au texte français le nouveau statut a été imposé! ça s’appelle: bafouer le droit à la liberté de choisir d’accéder au nouveau statut ou se maintenir dans l’ancien statut.
Un tel droit devrait être protéger par un texte constitutionnel ou garantit par une Loi forte dans l’hiérarchie des normes
Usage de 3 conditions lors du reversement :
Ancienneté dans l’ancien corps
A servi de compensation pour l’accès à PA pour les MA qui ne justifient pas de DN à la date du décret
Mais pas tous les MA justifiant de plus de 6 ans d’ancienneté (9 ans) ont récupéré les 3 années lors du reversement (cas proches: 2 mois à une date limite)
Usage de 3 conditions lors du reversement :
La condition d’avoir été inscrit avant le 20 février 1997
-Les EC qui ne se sont pas inscrits avant cette date ont il tort et faut qu’il payent cette erreur ?
- A-t-on avisé officiellement les concernés par un texte de ce qu’on allait arrêter le 19/02/1997 (DN+Abrogation DES et DE+nouveau statut) afin que les concernés puissent prendre des mesures ?
-Quelles dispositions juridiques les responsables auraient du prendre afin que les MA titulaire du DES et Equivalent qui ne se sont pas inscrits en DE (pour une raison ou une autre) ne soient pas désavantagés par le nouveau règlement?
Introduire cette condition est une disposition discriminatoire à l’égard de cette catégorie
Usage de 3 conditions lors du reversement :
La condition de justifier d’un diplôme équivalent au DN
les MA titulaires du DES ou Equiv. avant la date du 19 fevrier 1997 ne peuvent pas justifier du diplôme DN du nouveau régime d’études qu’on vient d’instaurer! Pour ceux qui n’ont pas d’ancienneté ( 6 ans ou plus) dans le corps des MA, introduire cette condition dans le texte constitue une disposition rétroactive et pose le problème de la constitutionalité du texte du décret.
Rappel
Paragraphe 6 de l’article 81 de la Constitution :
« Une disposition inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application » disposition=texte
Absence de texte complet pour les Assistants
Rien n’a été prévu pour les Assistants qui allaient soutenir un DE après 19 février 1997? Le texte a prévu les cas de ceux qui allaient soutenir le DN
Absence de texte explicite qui stipule DES

Conclusion
Les textes juridiques depuis 1997 contiennent une confusion due à l'amalgame entre équivalences des diplômes et équivalence administrative qui fait que quel que soit le cadre auquel accèdent les titulaires du DES et équivalent ils sont exposés sans cesse à la pénalité par l'attitude de les faire distinguer en revenant à chaque fois au diplôme qui a servi de base dans leur recrutement Point important à ajouter : Pour ceux qui n'ont pas eu la chance (parce que le texte se base aussi sur la chance!) de s'inscrire en thèse d'Etat avant 20/02/1997, la période transitoire aurait du renfermer à la fois le droit à l'inscription et le droit à la soutenance pour ceux issus de l'ancien régime (DES et Equiv) puisqu'en fin de compte la période s'est étalée du 02/0997 au 02/2007 et 10 ans peut suffir pour les deux choses : inscription et soutenance si on suit leur façon de voir les choses.
Salutations Militantes
Zouhair MOUAYN
Correspondant Reporters Sans Limites
<mouayn@gmail.com>
DESetEquiv_Maroc@googlegroups.com
Nouvelle adresse web du site DES & Equiv.:

Adresse web de la pétition à Diffuser:

http://www.gopetition.com/online/8921.html